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CASSA
INTEGRAZIONE GUADAGNI STRAORDINARIA – « CIGS » La
caisse de chômage
extraordinaire
(Mis à jour le 1er Janvier 2005) “La
caisse de chômage extraordinaire” est une intervention qui garantie
au travailleur des entreprises en difficultés un revenu en remplacement
de son salaire. Qui
en a droit ?
Tous
les ouvriers, employés et cadres, en cas de restructuration, de réorganisation,
de conversion, de crise des entreprises d’appartenance, ou en période
de conjoncture. Les
catégories d’entreprises qui peuvent présenter la demande sont les
suivantes et doivent satisfaire un certain nombre de critères: -
Entreprises industrielles ou immobilières, entreprise adjudicatrice de
services de restaurations et de nettoyages. Ceux-ci doivent avoir employé
plus de quinze travailleurs pendant
le semestre précédent la présentation de la demande ; -
Entreprises commerciales, d’expéditions et transport, agence de
voyage et tourisme qui emploient plus de cinquante personnes à l’exception
des apprentis et de ceux qui possèdent le contrat de « formation
au travail » ; -
Entreprise de gardiennages. Il
n’est pas possible de faire la demande de l’intervention
extraordinaire pour les entreprises pour lesquelles la demande de l’intervention
ordinaire a été faite dans la même période. La
mise en “caisse
de chômage” des
travailleurs doit tenir compte du critère selon lequel l’entreprise
doit être en mesure de faire une rotation entre tous les travailleurs
qui assument le même rôle. Si
elle n’en est pas capable, elle doit en justifier les motivations dans
la demande d’admission au traitement spécial de « caisse de chômage ». Elle
doit être présentée au “centre
pour l’emploi”
compétent du territoire, en respectant le délai de vingt cinq jours de
la fin de la période de paie en cours et au cours de la semaine pendant
laquelle la suspension ou la
réduction des heures de travail a commencé. La
demande doit contenir le programme d’assainissement que l’entreprise
compte mettre en vigueur, le projet de restructuration ou de
reconversion, le compte économique et la situation patrimoniale des
trois dernières années. Le
montant Il
correspond à 80% du salaire que le travailleur devrait percevoir s’il
était encore en activité. Ce montant ne doit cependant pas dépasser
mensuellement un certain taux (pour l’an 2004 ce montant a été établi
à € 806,78 et ne peut pas dépasser un maximum de € 969,66 pour une
rétribution mensuelle supérieure à € 1.745,40) A
ce montant est appliqué une retenue de 5,54%. Les
périodes de “ caisse de chômage
” comptent aussi pour le calcul de la pension. Pour
combien de temps “La
caisse de chômage extraordinaire”
a
une duré maximum de 12 mois pour les entreprises en crise, 24 mois pour
celle en réorganisation, restructuration et reconversion, 18 mois pour
les cas de procédures exécutives conjoncturelles. Dans
leur ensemble les interventions ordinaires et extraordinaires ne doivent
pas dépasser 36 mois pendant une période de 15 ans. Cependant
plusieurs lois, quelque fois transitoires sont intervenues pour modifier
ces limites de temps. Suspension et déchéance Le
travailleur perd son droit à la prestation s’il effectue un travail vénal
sans en informer le siège de l’INPS duquel sa zone d’habitation dépend. Cependant,
une communication préventive entraîne la suspension de la prestation
pour la période de travail (le travailleur peut reconquérir le droit
à la prestation si le travail s’effectue pendant une brève période
avant la fin de sa mise en caisse
de chômage extraordinaire « CIGS »). (traduzione
basata su materiale sintetico tratto dal sito Internet dell’ INPS) |