Fiom-Cgil: bref profil historique - Organisation et négociation
Fiom-Cgil: bref profil historique La Fédération italienne des ouvriers
métallurgistes (Fiom) naît à Livourne le 16 juin 1901. 40 sections
sont présentes au Congrès (18 avaient envoyé leur adhésion) et
représentent 18.000 affiliés. Le syndicat des métallurgistes italiens est
cependant déjà actif à la fin du XIXe siècle. Dans les principales
villes industrialisées se forment des sections ouvrières qui
commencent à lutter pour obtenir de meilleures conditions de travail:
salaire minimum, journée
de 8 heures, abolition du travail aux pièces et du travail de nuit,
parité des salaires entre les hommes et les femmes, réglementation de l’apprentissage
contre l’exploitation des enfants. Le syndicalisme en Italie a, dans
ses racines, un engagement politique et social indéniable issu des
évènements tumultueux qui caractérisent la période historique et de
l’adhésion de beaucoup aux idéaux socialistes et révolutionnaires. En 1898 naît «Il Metallurgico», le journal
ouvrier qui deviendra par la suite le journal de la Fiom et on crée le
Comité central de propagande, l’organisme qui travaillera à la
préparation du Congrès constitutif de la fédération. Mobilisation et grèves, répression et
violence alternent fréquemment jusqu’en 1914, début de la première
guerre mondiale. Cette année-là, Bruno Buozzi, secrétaire de la Fiom, écrivait dans «Il
Metallurgico»: «Il nous
semble que le prolétariat italien a le devoir absolu de lutter par tous
les moyens pour que l’Italie reste neutre (…) notre tâche est d’intervenir pour la paix et
non pas pour la guerre». Mais
il n’en va pas ainsi, la situation précipite et l’Italie entre en
guerre le 24 mai 1915. Au cours du premier congrès de l’après-
guerre, la Fiom compte 41.192 inscrits et 102 sections. C’est le
début de la Négociation collective. Le 20 février 1919, on parvient
à un accord avec l’Association industrielle du secteur qui prévoit
une diminution d’horaire à huit heures par jour et 48 hebdomadaires,
la reconnaissance des Comités d’entreprise et leur création dans
chaque usine; la nomination d’une Commission pour l’amélioration de
la législation sociale et d’une autre commission pour étudier la
réforme des salaires et de la vie chère. Mais l’aile la plus
extrême du patronat commence à chercher une épreuve de force avec les
ouvriers et le syndicat. Elle la trouve au mois d’août 1920 quand la négociation
pour l’amélioration des conditions de vie des métallurgistes est
interrompue et les lock out commencent. La riposte ouvrière se traduit
par l’occupation des usines qui implique plus de 400.000
métallurgistes dans toute l’Italie et 100.000 autres ouvriers d’autres
branches. Des moments de tension, certains desquels débouchent sur de
véritables batailles où l’on compte des morts et des blessés,
précèdent l’accord du 19 septembre 1920. «l Metallurgico» titre à
la une: Victoire du prolétariat des métallurgistes. L’organisation
patronale démantelée. Les résultats sont éloquents: reconnaissance
du contrôle ouvrier dans les usines, augmentations de salaire, 6 jours
de congés payés, meilleures conditions
pour les heures supplémentaires et le travail de nuit. Les
usines recommencent à
tourner normalement les jours suivants, mais aux deux années rouges
(1919-1920) fait suite l’avènement au pouvoir du fascisme qui conduit
rapidement à une restriction des libertés d’abord collectives puis
individuelles et enfin à la mise hors la loi des syndicats et de toute
forme d’association. De nombreux syndicalistes sont tués ou arrêtés.
On arrive à la deuxième guerre mondiale et après des années
difficiles et plusieurs
tentatives d’action, une grande partie des affiliés syndicaux entre
dans la Résistance et participe à la libération, du nazisme et du
fascisme, aux côtés des forces armées alliées le 25 avril 1945. En
juin 1944, le syndicat est reconstitué par le Pacte de Rome et réunit
les principaux courants syndicaux: communistes, démocrates chrétiens
et socialistes. Après la seconde guerre, commence la bataille
pour la Convention collective nationale dont la rédaction définitive
dure très longtemps. En 1946, se tient le IXe Congrès et la
Fédération italienne des ouvriers métallurgistes devient la
Fédération employés ouvriers métallurgistes et atteint le nombre de
638.697 affiliés. En 1948, la Fiom signe la première Convention,
mais ce n’est qu’en 1956 que toutes ses composantes trouvent leur
propre définition. Dans l’intervalle, mûrit au sein du syndicat
italien la crise du pacte de création de ‘44 et des alliances politiques et culturelles qu’il
avait générées ; la division s’opère qui conduit à la scission d’une
partie de la Cgil : en 1948 naît la Cisl et en 1950 la Uil. L’affrontement
politico-syndical au cours de ces années-là est très violent, on vise
à isoler la Cgil et en particulier la Fiom. Dans ce climat, au cours des élections de la Commission interne chez Fiat en
1955 (la plus grande et la plus importante usine italienne) la Fiom
subit un échec. En un an, la Fiom perd une partie considérable de ses
affiliés. En Italie, la démocratie est encore fragile,
et nombreux sont les moments de crise et les tentatives réactionnaires
qui se succèdent au cours des années Cinquante et Soixante. Avec la
Convention collective de 1962 (entreprises publiques) et de 1963 (entreprises
privées), après des mois de lutte, on envisage d’introduire le
chapitre négociation articulée qui s’ajouterait à la convention
nationale. Le développement économique de l’Italie atteint des pics
dans les années Soixante mais des inégalités structurelles perdurent
dans les différentes régions du pays. La Fiom, par le biais d’une
campagne menée au niveau des usines et du territoire, se réaffirme. A
partir de 1968, les batailles des métallurgistes coïncident avec
celles d’autres sujets sociaux: en premier lieu, avec le mouvement des
étudiants, mais encore davantage avec celui des femmes qui dans les
années Soixante-dix conduira des batailles autonomes, en dehors et au
sein du syndicat. La fin des années Soixante-dix est marquée par une
période de massacres, de complots et de terrorisme (ladite «stratégie
de la tension») qui durera jusqu’à la moitié des années
Quatre-vingts et sur laquelle planent de lourdes zones d’ombre. La
Commission interne est remplacée à l’intérieur des entreprises par
la structure des Comités d’entreprise. 1969 est l’année de l’automne chaud, ainsi
appelé parce qu’au cours de cette saison de violentes luttes sont
conduites qui s’achèvent par une grande manifestation nationale des
métallurgistes le 28 novembre, à Rome. Au mois de décembre, la convention collective
nationale est signée. Les résultats les plus importants sont les
suivants: augmentation des salaires, égaux pour tous, réduction à 40
heures de l’horaire du temps de travail à égalité de salaire,
reconnaissance du droit d’assemblée à l’usine pendant les heures
de travail, reconnaissance des représentants syndicaux d’entreprise. La période des luttes ouvrières ne finit pas
là: en 1972, les organisations métallurgistes Fim-Cisl, Fiom-Cgil et
Uilm-Uil s’unissent et confluent dans la Fédération des travailleurs
métallurgistes (Flm). En 1973, une autre convention importante est
signée aux termes de laquelle on obtient l’encadrement unique
ouvriers-employés sur 7 niveaux, augmentation de salaires égaux pour
tous, la reconnaissance du droit à la formation rétribué (les
célèbres 150 heures), 4
semaines de congé payé pour vacances. Au cours de ces renouvellements successifs, on
élabore la première partie de la Convention, la partie relative au
droit à l’information sur les programmes d’investissement et sur
les politiques de l’emploi des entreprises. La marge de négociation
se fait plus ample, les matières négociées augmentent de même que l’incidence
du syndicat dans l’usine. A partir de la deuxième moitié des années
Soixante-dix se développe une nouvelle offensive patronale visant à
relancer les conditions de primauté absolue dans les entreprises.
Encore une fois, le banc d’essai est Fiat, qui en 1980 annonce 14.469
licenciements et se heurte alors à une dure opposition ouvrière qui se
traduit par 35 jours de dure lutte. Pour la première fois en Italie les
employés et les patrons d’une usine s’organisent contre les
ouvriers et décident une manifestation à Turin où assistent 20.000
personnes. La conclusion du conflit (23.000 travailleurs en chômage
technique) ouvre une phase incertaine et défensive du syndicat. Elle
représente une défaite du mouvement syndical qui dépasse les
frontières de Fiat et qui, encore aujourd'hui, reste un sujet de débat
et de réflexion. Les entrepreneurs, en mettant à profit les
grandes restructurations et une phase politique et sociale favorable,
veulent attaquer les acquis des années Soixante-dix. En 1984, la Flm
est dissoute et en même temps les travailleurs et les travailleuses
perdent l’indemnité de vie
chère, le mécanisme qui permet d’adapter automatiquement les
salaires aux augmentations du coût
de la vie. Au cours de ces années-là, les Comités d’entreprise
sont en crise en tant que structure de représentation. La crise et les
restructurations des années Quatre-vingts ont modifié la structure
industrielle italienne. Les petites et moyennes entreprises se
développent ainsi que celles de l’artisanat. Les accidents du travail
augmentent. Des zones industrielles des grandes villes disparaissent
entièrement, d’où une diminution lente mais inexorable des affiliés
au syndicat. En 1993, un accord est signé par les syndicats, les
entrepreneurs et le gouvernement aux termes duquel on définit de
nouvelles formules contractuelles qui identifient des solutions pour
assurer la dynamique des augmentations salariales et on réaffirme les
deux niveaux de négociation: le niveau national et le niveau de l’entreprise.
Aux termes de cet accord, on confirme
la légitimité à négocier au deuxième niveau, celui de l’entreprise,
pour la Représentation syndicale unitaire, structure dans l’entreprise
qui remplace le Comité d’entreprise. Mais les entrepreneurs ont l’intention
d’obtenir l’élimination de la convention collective nationale et un
rapport de travail fondé sur des relations individuelles totalement
abandonné au pouvoir discrétionnaire des entreprises. Au cours des négociations contractuelles suivantes, de
1994 à celle en cours actuellement, la bataille se poursuit et vise
principalement au maintien des deux niveaux contractuels, national et en
entreprise. En l’an 2004, la Fiom compte 363.326 affiliés.
La fédération des employés et ouvriers de la
métallurgie (Fiom) La Fiom est une organisation syndicale
affiliée à la Confédération générale italienne du travail (Cgil). Au niveau international elle adhère à la
Fédération européenne des métallurgistes (Fem) et à la Fédération
internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (Fism). Tous les 4 ans la Fiom organise un Congrès
national et élit sa plus
haute instance de direction, le Comité central, qui élit pour sa part
le Secrétariat national; le prochain Congrès aura lieu au printemps
2002. Le Statut de la Fiom prévoit également une
Assemblée nationale, organisme auquel revient le pouvoir de décision
et qui se compose du Comité central plus 314 délégués qui sont l'expression
directe des congrès régionaux ou locaux. Cette assemblée est réélue
tous les 4 ans. D'autres organes directeurs et exécutifs
nationaux de la Fiom sont constitués par la Direction (ou Comité
exécutif) et le secrétariat national. Ce dernier est la structure qui
met en pratique les décisions du Comité central et se charge de la
gestion au quotidien de la Fiom.
Le système de représentation des Les représentations syndicales unitaires (Rsu) La Fim, la Fiom et l'Uilm ont convenu un
ensemble de règles concernant les représentations syndicales unitaires
(Rsu) sur les lieux de travail, leur élection et les modalités de
fonctionnement en matière de négociations collectives aux différents
niveaux. Les Rsu sont élues dans toutes les unités de
production comptant plus de 15 salariés par tous les travailleurs, qu'ils
appartiennent au syndicat ou non. Ils ont un mandat de 3 ans et exercent
le droit de négocier au sein de l'entreprise aux termes des
dispositions juridiques et de celles résultant du contrat. Ces organismes prévoient la présence de
représentants des ouvriers, des employés et cadres. Les différentes
catégories sont représentées en fonction d'une part du consensus
proportionnellement exprimé pour des différentes listes et d'autre
part de la représentation
des organisations définissant le Contrat collectif national de travail. Les membres des Rsu jouissent des droits et des
protections prévues par le Statut des travailleurs (Loi 300) et par les
contrats nationaux de travail et ont la possibilité de disposer d'un
certain nombre d'heures (absences rétribuées) à consacrer à l'activité
syndicale, sur le lieu de travail et à l'extérieur. Ces absences rétribuées peuvent être
augmentées par des accords d'entreprise. Les décisions concernant les initiatives de
négociation des Rsu sont prises à la majorité de ses membres. Pour
confirmer la validité des accords stipulés par les Rsu, la
possibilité est donnée aux travailleurs intéressés (au moins 20% des
ayants droit) de promouvoir un référendum d'abrogation. Le principal instrument de participation à la formation des décisions
est constitué par les assemblées (qui ont lieu pendant l'horaire de
travail et sont rétribuées normalement)
qui doivent se dérouler de
manière à assurer un maximum de participation des travailleurs et un
maximum de possibilités d'expression et de discussion démocratique.
Par un vote secret (référendum) on approuve les paquets de
revendications et on confie un mandat à la Rsu en vue de mener les
négociations et de programmer les initiatives d'appui qui s'en suivront
(formes de lutte). Toutes les travailleuses et les travailleurs
faisant partie des effectifs disposent du droit de vote, et le résultat
du référendum sera valable lorsque 50% + 1 des présents dans l'entreprise
ont participé. Une commission ad hoc est désignée pour garantir la
gestion et le déroulement correct du référendum, et il est possible
de présenter recours contre les résultats de celui-ci, à condition
d'en avoir des motifs. Les Rsu ont la possibilité de se coordonner
entre elles si elles appartiennent au même groupe industriel. Les Rsu et les organisations syndicales
désignent également les membres des comités d'entreprise européens (Cee). Principes constitutionnels et problèmes non
résolus
La raison principale qui fait que la liberté
de l'organisation syndicale est proclamée dans le texte de la
Constitution découle de la nécessité d'abandonner le principe en
vigueur à l'époque du fascisme, qui voulait régler les conflits dans
les relations de travail par les mécanismes de coercition du système dit corporatif. Ils
comportaient l'encadrement
obligatoire des travailleurs (et des employeurs) par des organisations
syndicales appelées corporations, qui étaient en même temps des
organismes publics et en tant que tels dans l'impossibilité d'avoir
recours aux instruments typiques du conflit de travail, en premier lieu
aux grèves, parce qu'ils auraient été contraires à l'«intérêt
suprême de la nation». La situation particulière actuelle – qui n'a
empêché ni la protection
juridique contre des comportements antisyndicaux, ni le droit de
stipuler des contrats – entraîne cependant la nécessité de
réglementer la représentation syndicale par des mesures législatives
permettant de garantir la certitude et la validité erga omnes des actes
formels engagés. Bien que des engagements précis aient été
concordés entre les partenaires sociaux et le gouvernement, la loi sur
la représentation syndicale est bloquée au Parlement à cause de l'aversion
déterminée manifestée principalement
par les forces de la droite qui ont fait trésor de la marche arrière
accomplie par l'association des employeurs sur ce point. Le système de la négociation collective
Le 23 juillet 1993, le gouvernement et les
partenaires sociaux ont signé un accord inter-confédéral important,
mieux connu sous le nom de «Protocole sur la politique des revenus et
de l'emploi», qui a orienté l'ensemble des politiques de réduction de
la dette publique et du taux d'inflation sur les objectifs européens de
convergence et de cohésion. Dans ce contexte, et en cohérence avec l'objectif
de limiter la tendance à l'inflation, le Protocole a redéfini les
structures contractuelles en prévoyant deux niveaux de négociations:
une négociation nationale pour les différentes catégories de
travailleurs, et une négociation d'entreprise (ou territoriale). Le contrat collectif national de travail (Ccnl)
a une durée de 4 ans pour les aspects normatifs et de 2 ans pour ce qui
concerne la rétribution. Dans la définition de la partie salariale du
Ccnl (premier niveau) l'objectif central continue d'être la sauvegarde
du pouvoir d'achat des salaires: ceci veut dire qu'il faut tenir compte,
en l'absence de mécanismes automatiques d'adaptation des salaires à l'inflation
réelle – qui certes existaient jusqu'à la fin des années
Quatre-vingts – aussi bien des prévisions concernant l'inflation des
deux années à venir (l'inflation programmée par le gouvernement au
moment de la mise en place du document annuel de programmation
économique et financière) que des éventuels écarts entre les
prévisions faites et le taux d'inflation effectivement constaté. Afin d'assurer une capacité d'expansion
relative des salaires et ne pas ralentir la demande interne, le
Protocole prévoit d'autres facteurs (comme, par exemple, une évolution
générale positive de l'économie ou l'évolution spécifique des
secteurs) à prendre en compte au moment des négociations d'un nouvel
accord. Cette phase est organisée suivant une procédure qui prévoit
soit une «moratoire du conflit» pour les premiers 4 mois de la
négociation, soit des adaptations partielles automatiques des salaires
à l'inflation programmée si l'on dépasse trois mois de «vide de
contrat». Le deuxième niveau tend à obtenir dans les
différentes entreprises ou dans les groupes un versement supplémentaire de
parts de salaire en liant celles-ci entièrement ou partiellement à des
paramètres variables (productivité, rentabilité, qualité etc.). Dans
ce cas aussi il y a une procédure précise à suivre pour présenter
des plate-formes contenant les requêtes syndicales et la réalisation
d'accords éventuels est fonction des rapports de force que le syndicat
arrive à mobiliser dans chaque cas de figure. En général, le deuxième niveau représente
aussi l'occasion pour renforcer le rôle de négociateur des
organisations syndicales des différentes catégories et des Rsu (représentations
syndicales unitaires) sur des questions telles que l'organisation du
travail, la formation, la politique des effectifs et les stratégies d'entreprise,
l'implementation de reduction et/ou aménagement du temps de travail. |